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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08232 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08232

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/08232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBIU Minute n° : 2026/125 AFFAIRE : [C] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef84cdc6046d4797d921
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08232

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOURON Me BESLAY Me OHANA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BE7 N° MINUTE : Assignation du : 08 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143bc6c6896192a686a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08232

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQK3 N° de Minute : BX 24/00332 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08232

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à : Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVF N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee423ea7c8c1125210d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1