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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08242

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 23/08242

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 23/08242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP2V / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [A] épouse [F] C / [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13514cdc6046d477d6275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08242

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHW AFFAIRE : Société ASR Schadeverzekering N.V. (Me Philippe CORNET de la SELARL CORNET-LE BRUN-GASSEND-CHARBONNEL) C/ Monsieur [I] [K] (Me Patrick VALENSI) Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69854070cdc6046d471ebc48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08242

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTY N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a09b8175b325ea69b29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08242

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/08242

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/08242 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGM N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a10c094c59eadf56302

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