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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08251 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08251

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/08251

    N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. CARLIUM, [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Marie-josé DEL REY Me Dominique LAPLAGNE la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946053875782d5f06dbb8b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08251

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [E] [K] [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6S N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 661041acc9ea95b316fe1e52

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1