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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08253

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 23/08253

    DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6b8da970047761995ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08253

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/08253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/08253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVFU N° Minute : AFFAIRE [X] [A] veuve [K] C/ [J] [O] épouse [C] [P] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [A] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08253

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/08253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7P N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2fe91ef833659aa230
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08253

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/08253

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca555e23cbd75de26fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08253

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UY N° de MINUTE : 24/00256 DEMANDEUR LE [Adresse 9] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ad790a24340deaa8c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08253

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08253 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYL N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a70209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1