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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08335

    TJ 83050, 28 août 2026, RG 23/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2026 Dossier N° RG 23/08335 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB7T Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [I] [R] [Z] [K], [F] [N] [Y] [K] C/ [O] [K] JUGEMENT DU 28 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987540195da062e0e44c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08335

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/08335

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/08335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6X Minute n° AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A. BPCE ASSURANCES CPAM de LA GIRONDE [Adresse 9] le : à Avocats : la SARL [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81c71c67ecf83a01352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08335

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GP3 N° MINUTE : 10 Assignation du : 22 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08335

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 23/08335

    DOSSIER N° : N° RG 23/08335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4EK AFFAIRE : SASU INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE, SELARL AJRS, prise en la personne de Me [G] [I], Administrateur judiciaire de la SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE, SELARL. [M] [K] pris en la personne de Me [M] [K], Mandataire judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66964108f5112d8edd0575d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08335

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1