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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08343
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/08343
N° RG 23/08343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08343 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLBC Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [80] - [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08343
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW DEMANDEURS Mme [O] [Z]-[D] Mme [T] [D] M. [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représenté par Me Michel EL
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