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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08343

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/08343

    N° RG 23/08343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08343 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLBC Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [80] - [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088acf40727a0043a2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08343

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8126da9e15c5131fb5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7091082b40ce99b67b1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW DEMANDEURS Mme [O] [Z]-[D] Mme [T] [D] M. [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représenté par Me Michel EL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac4c9d5768f5969d8b7

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