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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08345 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08345

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BOHBOT - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c17a459da3dcdeaa69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08345

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/08345

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08345

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYM N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1