Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08358
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/08358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOS6 Notifiée le : Expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS - 1566 ORDONNANCE Le 1
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08358
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/08358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08358 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry CHAPRON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08358
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/08358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FA3 N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395
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