Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 23/08366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Jérémie S.C.P. BTSG par Maître [F] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SUNNCO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/08366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Jérémie S.C.P. BTSG par Maître [Y] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SUNNCO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/0
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08366
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/08366
N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08366
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/08366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6]-ROUMAUD, Me RADIGUE et Mme [X], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08366 N° Portalis 352J-W-B7H-C2COP N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU
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