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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08387 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08387

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/08387

    N° RG 23/08387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7D AFFAIRE : , [H], [P] C/ , [U], [T], [L], [E] Copies exécutoires délivrées à Me Pierre BLAZY Me Margaux CASTEX 2 copies certifiées conformes délivrées au service recouvrement 1 copie certifiée conforme délivrée au Point rencontre TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58835cdc6046d4713f563
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/08387

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/08387

    21ème chambre Jugement du Mercredi 28 Mai 2025 RG N° 23/8387 TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZS N° de MINUTE : 25/00223 Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Solveig FRAISSE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15f92
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08387

    TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 23/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08387 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYR N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 janvier 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67992f5dca73a1c9dee88372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08387

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 23/08387

    N° RG 23/08387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MICK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 23/08387 N° Portalis DB2E-W-B7H-MICK Minute n°24/ Copie exec. à : - Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdb2ce70fb065c28de0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08387

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/08387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T7P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e63bbdffcd9171a124
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08387

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/08387

    N° RG 23/08387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7D Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [N] C/ [V] [X], [C] [K] Grosses délivrées le à Me Pierre BLAZY de la SELARL [15] Me Margaux CASTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1