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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08407

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/08407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZCO AFFAIRE : Mme [H] [F], Mme [S] [F], M. [V] [F], M. [O] [F], M. [N] [F] (Me JABIOL-TROJANI) C/ S.D.C. [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08407

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dubelloy, vestiaire R250 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6H N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1981ebad4fe786aa990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08407

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/08407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXFQ N° Minute : AFFAIRE : E.P.I.C. RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E693 c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f7b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08407

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ54 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [I] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd730b5f33015ad01d9a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08407

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/08407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKA6 Minute n° 24/ 19 DEMANDEUR S.A.S. INDUSTRIMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 343 324 158, agissant poursuites et diligences de son Président M.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1