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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/08409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZS N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/204 à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTE N° MINUTE : 14/2024 J
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZS DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S. OLIMARGO POINT NET AVOCAT DE
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