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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08431 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08431

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/08431

    N° RG 23/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08431 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB Minute n°2025 AFFAIRE : SMABTP C/ SAS EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST SAS SOPREMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf106af9fd1f809493c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08431

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08431 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUB N° MINUTE : DÉSISTEMENT ET HOMOLOGATION D’ACCORD [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Liliana BAKAYOKO #D2001 ORDONNANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec35b
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08431

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/08431

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PM Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 FEVRIER 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba246d547e419fc1fa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08431

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVB N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 65970614f74364d4a5c86225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1