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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08434

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08434

    N° RG 23/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/08434 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [H] épouse [G] C/ SARL ECST 33 [Y] [K] SA MIC INSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440a887d03aa69fcc24b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08434

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [U] Madame [D] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWA

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7096082b40ce99b67b8a

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