Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08436
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08436
N° RG 23/08436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/08436 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF AFFAIRE : [W] [T] épouse [G] [U] [G] [V] [Y] épouse [S] [I] [S] C/ SAS RAMERY CONSTRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08436
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTJ AFFAIRE : M. [O] [W] (Me [O] [D] COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08436
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/08436
N° RG 23/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBH Copie executoire
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