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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08438 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08438

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBT AFFAIRE : M. [V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L. [Adresse 1] ( Me PhilippeDAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae5fcdc6046d478fc2b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08438

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08438 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EH5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08438

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] épouse [W] Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1