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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08441 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08441

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/08441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08441

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/08441

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/08441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7N Minute n° AFFAIRE : [U] [R] C/ THELEM ASSURANCES, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse Délivrée le : à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db82b351f8463a00afe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08441

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/08441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a65d90a4b0a70a29c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08441

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMB N° de MINUTE : 24/00426 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, La Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd526b5f33015ad01c60f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08441

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/08441

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0cc5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08441

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/01/2024 à : - Me M. JOKIC - M. M. [Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXB N° de MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d959c432ce7d11a6cbd4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1