Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08441
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/08441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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ca other ca_aix_provence n° 23/08441
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/08441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 139 N° RG 23/08441 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08441
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/08441
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/08441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7N Minute n° AFFAIRE : [U] [R] C/ THELEM ASSURANCES, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse Délivrée le : à Avocats : la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08441
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/08441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08441
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMB N° de MINUTE : 24/00426 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, La Soc
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08441
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/08441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Ma
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08441
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/01/2024 à : - Me M. JOKIC - M. M. [Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXB N° de MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08441
CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08441
N° RG 23/08441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGH Nom du ressortissant : [O] PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 20
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