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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08447

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 23/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNPB JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda19acdc6046d475e36fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08447

    TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 23/08447

    N° RG 23/08447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08447 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGX Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9c0da7cb996dc8e95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08447

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 23/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/08447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQV7 Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.C.M. ORTHO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41ff0da7cb996dc91d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1