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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08474

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/08474 N° MINUTE : Assignation des : 12 et 14 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [P] [S], épouse [C] Agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113edd7001754d61bdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08474

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08474 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBYY Minute n° : 2025/ 206 AFFAIRE : S.A. COMASUD C/ [P] [S] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd3c5f81cc98b9e9eb5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08474

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y4B AFFAIRE : M. [N] [G] (Me [E] [C]) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf865fbe76c70ecec104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08474

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dcc87daf743d9a54c5e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08474

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08474

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5K4 Madame [I] [N] Représentant : Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0887 C/ Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentant : Maître Li

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966f9c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1