Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08476 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08476

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me LE TANNEUR - Me BONZOM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 10 et 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd589cdc6046d470a0050
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08476

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. SPE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR - #C0846 DEFENDEURS M. [M] [V] Compagnie d’assurance CGPA AVOCATs DEFENDEURS représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b81bda0e3a8e190af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08476

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43P N° de MINUTE : 25/00162 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f057f17f9be6af2f1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08476

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08476

    N° RG 23/08476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6Z N° RG 23/08476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6Z Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [Z] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08476

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/08476 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C. ZANPE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec467a0f6350336354a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08476

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7W N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 20 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc687daf743d9a54bce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08476

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bff5d2ded2ab7c853be
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08476

    TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 23/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR - #C0846 DEFENDEURS M. [D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8c5418c246fd6a5e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1