Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08488 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08488

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES 39 bis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c5e0cdc6046d47bb6ef4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08488

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU DEMANDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [X] ASSOCIES - #D1592 DEFENDEURS M. [J] [X] [N] [B] Je me constitue

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c972b7e1b6bf1d7e61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08488

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Me VELASCO [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b7c432ce7d11a6fa8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1