Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08500 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08500

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/08500

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/08500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSE4 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [N], [G], [Y] [B] épouse [R] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff0fc51b02779572a17cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08500

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/08500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc987daf743d9a54c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1