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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08513 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08513

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DYU DEMANDEURS Mme [H] [Q] M. [K] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Arnaud PICARD de la SELEURL SELARLU ARP - #B0776 représenté par Maître Arnaud PICARD de la SELEURL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889896195da062e075fe0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08513

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/08513 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWSX N° Minute : 24/00082 AFFAIRE Syndicat Syndicat National de la Presse CFTC, [V] [S] C/ S.A.S. TERRITORIAL, S.A.S.U. GROUPE MONITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08513

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIH N° MINUTE : 24/001 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66216506c8ec436236deb248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1