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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08515 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08515

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PAUVERT - P542 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08515 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HS4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231655cdc6046d474c3e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08515

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZK4 AFFAIRE : Mme [H] [J] épouse [Z] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Béatrice GASPARRI-[Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2f4509cc68c1866715
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08515

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/08515

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6XO Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08515

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a651da34cf7c590a918c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1