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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08517 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08517

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/08517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me [Localité 5] et Me HYEST

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bcde8a05cb082ae105
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08517

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/08517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryline BATIARD M. [V] [D] M. [L] [G], conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le vendredi 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3ddd7288dcb2a025a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1