Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/08572
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKML Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [N] [V] [I] [A] épouse [T] C/ Mme [F] [J] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Violette BARTHELEMY - 2604 Notaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08572
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OF N° de MINUTE : 24/00148 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08572
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08572 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNS N° de Minute : BX 23/01026 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024
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