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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08596 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/08596

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/08596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBO Notifiée le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f712208eb4aca79d51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08596

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/08596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08596 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DJ N° MINUTE : Assignation du : 08 juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c897a94e1874b4dfbf49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08596

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/08596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08596 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DJ DEMANDEURS M. [W] [M] Mme [T] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120 représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITT

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06efbb79e8fd3d32fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1