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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08660 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08660

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 23/08660

    DOSSIER N° RG 23/08660 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7619bf8acf9bcb63ece1
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08660

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IZJ DEMANDEURS M. [B] [F] Maître Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Mme [W] [J] épouse [F] Maître Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dcf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08660

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] M. [X] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1