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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08666

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUY AFFAIRE : Mme [O] [L] (Me Romain KORCHIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca544509cc68c1866881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08666

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOL Me LUMBROSO Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUG N° MINUTE : 8 Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [R] [C] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23d10ed4f7c53edd1bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08666

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Aurore FAROIGI Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee779e6ebb15676b5fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1