Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08728
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 23/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19eme contentieux médical N° RG 23/08728 N° MINUTE : EG[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [C] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître Jean PATRIMONIO de la SELAS C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08728
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/08728
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 23/08728 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD2E / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] C / [V] [R] [F] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08728
TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 23/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 23/08728 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCAB Minute n° : 2025/ 154 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. JPF JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08728
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/08728
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MV Minute : 24/01338 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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