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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/08758

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/08758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HF N° Minute : AFFAIRE [B] [J], [Y] [J], [P] [J] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE D OME, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’ESSONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48385b93c619cd1f4961e5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08758

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/08758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAQ Minute : 26/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c038cdc6046d47531fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08758

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/08758

    N° RG 23/08758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/08758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7G AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. [J] EXPLOITATION Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabrice AMBLARD Me Stéphanie LACREU Me Fabrice RENAUDIN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da36895046830f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08758

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/08758 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR2G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [Z] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa36667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1