Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08766
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/08766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/08766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Yassine OUZZ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08766
TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/08766
N° RG 23/08766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/08766 N° Portalis DBX6-W- B7H-YI7I Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ [N] [Z] SA FIDELIDADE COMPANHIA DE [D] SAS DGL SA GENERALI IARD Grosse délivrée le à Me Fab
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles