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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08767 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/08767

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMY Affaire : S.A.S. JS METAL EVOLUTION / [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd5acdc6046d4759819b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08767

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 23/08767 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KK N° Minute : AFFAIRE [O] [W] C/ S.A.S. CHROME TOPCO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [W] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44b7f10fe523aad2989
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08767

    TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 23/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMY N° de minute : Affaire : S.A.S. JS METAL EVOLUTION / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22572b5e5e648caf754
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08767

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/08767 DEMANDEURS M. [G] [Z] victime directe Mme [P] [N] victime par ricochet AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sara FRANZINI - #D310 représentée par Me Sara FRANZINI - #D310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87713a1d534801550a98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08767

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/08767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08767 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCQA MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) c/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 667f09df2127374c3458c454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08767

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] - DCD [I] Madame [B] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INY N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5ceb89538338ecde832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1