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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08795

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/08795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON ; Me David LELLOUCHE ; Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3I47 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc16b8b4c741e13de21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08795

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/08795

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08795 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZF AFFAIRE : [M] [N], [R] [N] / [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634cb9f94e984650cb2f

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