Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08837
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/08837
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 23/08837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVKD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [W] épouse [Y] C / [K] [T] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08837
TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/08837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X57Z N° de MINUTE : 25/00528 Madame [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Noémie CAPERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263 Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08837
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 10 avril
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08837
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/08837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/08837 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EP4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0
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