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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08863 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08863

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/08863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7F N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d895db4703236dd96518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08863

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/08863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Ferhat ADOUI Monsieur [G] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JV4 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2038ddbf41d3f42abd3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1