Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/08863
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/08863
N° RG 23/08863 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PKEQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 09 octobre 2023 RG : 11-21-003732 [B] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Mars 2
-
ca other ca_paris n° 23/08863
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/08863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 10 /2026 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFI Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08863
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7F N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08863
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Ferhat ADOUI Monsieur [G] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JV4 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles