Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08899
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/08899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMS N° de Minute : BX24/00697 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. NOREVIE C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08899
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/08899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMS S.A. NOREVIE C/ [N] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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