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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08959

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/08959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EI3 DEMANDERESSE Société EUROPE 1 IMMOBILIER SAS identifiée au RCS de [Localité 1] sous le n° 622.009.959, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f475
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/08959

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/08959

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08959 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a217eccdc6046d47f93f8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08959

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/08959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) C.C.C. délivrée le : à Me LE LIEPVRE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08959 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EI3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369757062ed5249d77b2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08959

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67D N° de minute : AFFAIRE S.A.R.L. BAUDIN C/ S.C.I. EUROPE IMMOBILIERE DEMANDEUR S.A.R.L. BAUDIN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f43650054200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08959

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/08959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08959

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KR5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a040f10468b3f5b8029a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1