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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/08979

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/08979

    N° RG 23/08979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIN3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 23/08979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIN3 Copie executoire à : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8790a9a68b98830e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08979

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/08979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KX5 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 juillet 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff653e3bdd0778675d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08979

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/08979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08979 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVN DESISTEMENT DU : 08 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917343785a0593a4f5e5

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