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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/09087

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 17/02/2026 A Me PINCENT (G326) Me PERICARD (B036) Me RICHARD (B1070) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/09087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c51fcdc6046d47bb61d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09087

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 23/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OI N° de MINUTE : 26/00198 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ec1cdc6046d4748f3ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09087

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me PINCENT (A0322) Me PERICARD (B036) Me RICHARD (B1070) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3425dbd1b5d65c05f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09087

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/09087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R3V AFFAIRE : Mme [H] [G] ép. [J], M. [B] [J] (Me OBERTI) C/ M. [I] [P] (Me BARTON-SMITH) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e61ca73a1c9dee87f77
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09087

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/09087

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca99c3ba90f51dc1a91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09087

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/09087

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OI Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER SAS, elle même prise en la personne de ses représentaux légaux

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1