Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/09087
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 17/02/2026 A Me PINCENT (G326) Me PERICARD (B036) Me RICHARD (B1070) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/09087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09087
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 23/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OI N° de MINUTE : 26/00198 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la soc
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09087
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me PINCENT (A0322) Me PERICARD (B036) Me RICHARD (B1070) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca other ca_paris n° 23/09087
CA Paris, 28 mars 2025, RG 23/09087
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° /2025,25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/09087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU4B Décision déférée à la Cour : jugementdu 27 janvier 2022 - tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09087
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/09087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R3V AFFAIRE : Mme [H] [G] ép. [J], M. [B] [J] (Me OBERTI) C/ M. [I] [P] (Me BARTON-SMITH) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 oct
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09087
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/09087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09087
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/09087
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OI Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER SAS, elle même prise en la personne de ses représentaux légaux
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09087
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09087
N° RG 23/09087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWS décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2023 2021j00179 Société TRAIDENIS UAB Société ERGO INSURANCE SE LIETUVOS FILIALAS C/ S.A.S. LAB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09087
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/09087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 107 Rôle N° RG 23/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5H [N] [S] C/ [G] [X] E.A.R.L. [G] [C] HORSE TRADING Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2024 à : Me Joseph MAGNAN Me Charle
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