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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/09098

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4S Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da65cdc6046d47687750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09098

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 23/09098

    N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/09098 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJXH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6557cdc6046d472265a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09098

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/09098 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6J5 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 59 rue Chauveau 92200 Neuilly-sur-Seine C/ S.C. Société Civile SCI 59 RUE CHAUVEAU Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c890a9a68b9882bfa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09098

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/09098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [L] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7W N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5ac21c0e53e7907a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1