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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/09103

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/09103

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 23/09103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNKW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y], [H] [Q] C / [M] [G] [J] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916aecdc6046d472ca587
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09103

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/09103

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [A] [E] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [M] [Q] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab474
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09103

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/09103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJZ DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL - #C2135 DEFENDERESSE S.A.S. HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d59cf40727a0043bd90
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/09103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF N° de MINUTE : 25/00128 Madame [O] [N] [Adresse 2] représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d07e5c31af0e696402f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09103

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/09103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stephan ZITZERMANN Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBN N° MINUTE : 2 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 671be189cda2201c0982a9bf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/09103

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [B] [R] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [V] [M] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1780abaaac0911ddd83
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/09103

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF Madame [X] [E] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [S] [B] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1