Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09114
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/09114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDL4 N° de MINUTE : 24/00600 La S.A. ANTARIUS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jefferson LARUE, la SELARL ARST AVOCATS, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09114
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/09114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 septembre 202
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09114
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/09114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDL4 S.A. ANTARIUS Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles