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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09163

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09163

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/09163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRF N° de MINUTE : 24/00403 Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1086 D

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332eab83ab779a7cd64e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09163

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/09163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9afd0744296de769b5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09163

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/09163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 N° MINUTE : 3 Assignations des : 16 et 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ac0d3e3fe99d17842
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09163

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/09163

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VDV AFFAIRE : S.A.R.L. EUROARMATURES / COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587af09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09163

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/09163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIO DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedafd5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1