Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09163
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 23/09163
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/09163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/287 Rôle N° RG 23/09163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIW [V] [D] épouse [F] C/ S.A.R.L. MASOREA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09163
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/09163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRF N° de MINUTE : 24/00403 Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1086 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09163
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/09163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juin
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09163
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/09163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 N° MINUTE : 3 Assignations des : 16 et 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09163
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/09163
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VDV AFFAIRE : S.A.R.L. EUROARMATURES / COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09163
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/09163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIO DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09163
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/09163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/09163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIW Ordonnance n° 2024/M15 Mme [E] [T] épouse [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2023-002038 du 27/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09163
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09163
N° RG 23/09163 N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4W Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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