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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09164

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/09164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOFN Notifié à : Me Sophie HASSID, vestiaire : 1347 procureur de la République ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 20 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [R] épouse [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88969b195da062e075f377
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09164

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me CHERQUI (G0400) MR [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09164 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J73 N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juillet 2023 MÉDIATION [I] [K] [Adresse 3] [Localité 7] [XXXXXXXX01] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f43b

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