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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09203

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/09203

    N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXA Minute n° Copie exec. à : Me Michel FEUERBACH Me Philippe LOEW Le Le greffier Me Michel FEUERBACH Me Philippe LOEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf498f81cc98b9e9f167e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09203

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 23/09203

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3N / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [T] épouse [R] C / [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81a9a603a692910c205

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